Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21/05/2026 — Version 1.0
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service MCDZ, logiciel SaaS de gestion administrative de cabinets médicaux, accessible à l'adresse my-medical-center.dz.
Article 2 — Acceptation
L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Article 3 — Description du service
- Gestion administrative des dossiers patients (données non cliniques)
- Agenda et gestion des rendez-vous
- Gestion des paiements et du tiers payant CHIFA
- Tableau de bord et statistiques
- Gestion multi-praticiens selon le plan souscrit
MCDZ ne constitue pas un dispositif médical et ne gère aucune donnée clinique.
Article 4 — Accès et compte
- L'accès est réservé aux professionnels de santé libéraux et à leur personnel autorisé.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à contact@mcdz.dz.
Article 5 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne saisir que des données véridiques et nécessaires
- Respecter la confidentialité des données de ses patients
- Respecter la législation algérienne en vigueur
Article 6 — Disponibilité du service
MCDZ s'engage à maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. En cas d'interruption planifiée, les utilisateurs seront informés à l'avance.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. MCDZ agit en qualité de sous-traitant vis-à-vis des données patients.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Le logiciel MCDZ, sa structure, son interface et son code sont la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune licence n'est accordée sur ces éléments au-delà du droit d'usage du service.
Article 9 — Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 10 — Modifications
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux algériens.