Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21/05/2026 — Version 1.0

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service MCDZ, logiciel SaaS de gestion administrative de cabinets médicaux, accessible à l'adresse my-medical-center.dz.

Article 2 — Acceptation

L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Article 3 — Description du service

  • Gestion administrative des dossiers patients (données non cliniques)
  • Agenda et gestion des rendez-vous
  • Gestion des paiements et du tiers payant CHIFA
  • Tableau de bord et statistiques
  • Gestion multi-praticiens selon le plan souscrit

MCDZ ne constitue pas un dispositif médical et ne gère aucune donnée clinique.

Article 4 — Accès et compte

  • L'accès est réservé aux professionnels de santé libéraux et à leur personnel autorisé.
  • Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
  • Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à contact@mcdz.dz.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service conformément à sa destination
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Ne saisir que des données véridiques et nécessaires
  • Respecter la confidentialité des données de ses patients
  • Respecter la législation algérienne en vigueur

Article 6 — Disponibilité du service

MCDZ s'engage à maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. En cas d'interruption planifiée, les utilisateurs seront informés à l'avance.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. MCDZ agit en qualité de sous-traitant vis-à-vis des données patients.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le logiciel MCDZ, sa structure, son interface et son code sont la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune licence n'est accordée sur ces éléments au-delà du droit d'usage du service.

Article 9 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 10 — Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux algériens.