Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21/07/2026 — Version 1.0

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute souscription d'un abonnement MCDZ entre l'éditeur et tout praticien ou gestionnaire de cabinet médical (ci-après "le Client").

Article 2 — Plans et tarifs

PlanMensuelSemestriel
Solo (1 praticien)4 900 DA/mois24 500 DA
Duo (3 praticiens)8 900 DA/mois44 500 DA
Équipe (6 praticiens)14 900 DA/mois74 500 DA
Premium (30 praticiens)24 900 DA/mois124 500 DA

Les tarifs sont exprimés en Dinars Algériens (DZD) TTC. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Article 3 — Essai gratuit

Chaque nouveau cabinet bénéficie d'un essai gratuit de 15 jours sur le plan Essai (f0), sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de l'essai, le cabinet doit souscrire un plan payant pour continuer à utiliser le service.

Article 4 — Modalités de paiement

  • Moyens de paiement : CIB, Edahabia
  • Paiement : En ligne, sécurisé, immédiat
  • Renouvellement : Manuel — aucun renouvellement automatique
  • Factures : Disponibles dans l'espace Abonnement

Article 5 — Durée et résiliation

  • Les abonnements mensuels ont une durée de 30 jours à compter du paiement.
  • Les abonnements semestriels ont une durée de 6 mois.
  • Le Client peut ne pas renouveler à l'échéance sans frais supplémentaires.
  • Aucun remboursement n'est accordé pour une période en cours, sauf défaillance avérée du service.

Article 6 — Rétractation

Conformément à la législation algérienne applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client. En cas de litige, le Client peut contacter contact@mcdz.dz.

Article 7 — Garanties

MCDZ garantit la disponibilité du service à hauteur de 99% mensuellement (hors maintenance planifiée). En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'éditeur, un avoir pourra être accordé au prorata de la durée d'interruption.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux algériens compétents.