Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21/07/2026 — Version 1.0
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute souscription d'un abonnement MCDZ entre l'éditeur et tout praticien ou gestionnaire de cabinet médical (ci-après "le Client").
Article 2 — Plans et tarifs
| Plan | Mensuel | Semestriel |
|---|---|---|
| Solo (1 praticien) | 4 900 DA/mois | 24 500 DA |
| Duo (3 praticiens) | 8 900 DA/mois | 44 500 DA |
| Équipe (6 praticiens) | 14 900 DA/mois | 74 500 DA |
| Premium (30 praticiens) | 24 900 DA/mois | 124 500 DA |
Les tarifs sont exprimés en Dinars Algériens (DZD) TTC. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
Article 3 — Essai gratuit
Chaque nouveau cabinet bénéficie d'un essai gratuit de 15 jours sur le plan Essai (f0), sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de l'essai, le cabinet doit souscrire un plan payant pour continuer à utiliser le service.
Article 4 — Modalités de paiement
- Moyens de paiement : CIB, Edahabia
- Paiement : En ligne, sécurisé, immédiat
- Renouvellement : Manuel — aucun renouvellement automatique
- Factures : Disponibles dans l'espace Abonnement
Article 5 — Durée et résiliation
- Les abonnements mensuels ont une durée de 30 jours à compter du paiement.
- Les abonnements semestriels ont une durée de 6 mois.
- Le Client peut ne pas renouveler à l'échéance sans frais supplémentaires.
- Aucun remboursement n'est accordé pour une période en cours, sauf défaillance avérée du service.
Article 6 — Rétractation
Conformément à la législation algérienne applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client. En cas de litige, le Client peut contacter contact@mcdz.dz.
Article 7 — Garanties
MCDZ garantit la disponibilité du service à hauteur de 99% mensuellement (hors maintenance planifiée). En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'éditeur, un avoir pourra être accordé au prorata de la durée d'interruption.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux algériens compétents.